Conditions générales

Conditions générales de NextGenStudio, Zermatt, Suisse · Version 1.0, 21 octobre 2026

1. Champ d'application

1. Les présentes conditions générales (« CG ») s'appliquent à toutes les prestations de NextGenStudio (« nous ») envers des clients professionnels et privés (« Client »), en particulier la production de films et de vidéos, la photographie, les prises de vue par drone et aériennes, les visites virtuelles 360°, les chatbots IA, le marketing par e-mail, les cartes d'avis NFC, la postproduction et le conseil qui s'y rapporte.
2. Les conditions divergentes du Client ne s'appliquent que si nous les avons acceptées par écrit. Les accords écrits individuels (offre, confirmation de commande) priment sur les présentes CG.

2. Offres et conclusion du contrat

1. Les informations figurant sur notre site, dans nos brochures et présentations ne constituent pas une offre ferme. Les prix publiés sur notre site sont des prix indicatifs.
2. Nos offres sont valables 30 jours, sauf indication contraire. Le contrat est conclu lorsque le Client accepte notre offre par écrit (un e-mail suffit) ou lorsque nous confirmons une commande par écrit.
3. L'étendue des prestations est définie dans l'offre. Le travail supplémentaire, les jours de tournage supplémentaires, les tours de corrections supplémentaires ou les modifications demandées après l'acceptation de l'offre sont facturés séparément à nos tarifs en vigueur.

3. Prix et paiement

1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Nous ne sommes actuellement pas assujettis à la TVA ; aucune TVA n'est facturée.
2. Sauf accord contraire, nous facturons un acompte de 50 % à la confirmation de commande et le solde à la livraison. Les prestations mensuelles (par exemple hébergement et maintenance de chatbots, gestion de newsletters) sont facturées mensuellement ou annuellement d'avance.
3. Les factures sont payables dans les 10 jours, sans déduction. En cas de retard de paiement, nous pouvons facturer un intérêt moratoire de 5 % par an, suspendre les travaux en cours, désactiver les services hébergés (chatbots, visites virtuelles) et retenir la livraison des fichiers finaux.
4. Les déplacements hors de la région de Zermatt, l'hébergement, les autorisations spéciales, les frais de lieu, les modèles, la musique sous licence et les autres frais de tiers sont facturés séparément, sauf s'ils sont inclus dans l'offre.

4. Obligations du Client

1. Le Client fournit en temps utile toutes les informations, accès, documents et interlocuteurs nécessaires au projet.
2. Le Client est responsable de s'assurer que le tournage peut avoir lieu aux endroits convenus, en particulier d'obtenir l'accord du propriétaire et les éventuelles autorisations de l'établissement, de la commune ou d'autres autorités, sauf si nous avons expressément convenu de les obtenir nous-mêmes.
3. Le Client informe les hôtes, le personnel et les autres personnes présentes du tournage et obtient le consentement nécessaire pour que des personnes reconnaissables puissent être filmées ou photographiées. Nous fournissons des formulaires d'autorisation sur demande.
4. Le Client garantit que tous les éléments qu'il fournit (textes, logos, images, musique, données) sont libres de droits de tiers ou qu'il détient les licences nécessaires, et nous garantit contre toute prétention de tiers résultant de ces éléments.
5. Le Client est responsable des contenus qu'il approuve pour publication, y compris de leur exactitude et de leur conformité légale (en particulier droit de la publicité, de la concurrence et de la consommation).

5. Production, météo et sécurité

1. Les productions en extérieur, en montagne et aériennes dépendent de la météo, de la lumière, de la neige, du risque d'avalanche et du vent. Nous décidons sur place si un tournage ou un vol peut être effectué en toute sécurité. Si ce n'est pas le cas, nous convenons d'une nouvelle date avec le Client ; cela ne constitue pas une violation du contrat et ne donne droit à aucune indemnisation.
2. La sécurité passe avant tout : nous pouvons interrompre ou arrêter à tout moment un tournage ou un vol de drone si des personnes, des biens ou l'appareil pourraient être mis en danger, ou sur instruction des autorités, des remontées mécaniques ou de l'établissement.
3. Nous sommes enregistrés comme exploitant de drone auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) et assurés pour l'utilisation de drones. Les vols de drone sont effectués uniquement conformément à la réglementation suisse applicable, dans les zones autorisées et, si nécessaire, avec l'accord du propriétaire foncier. Nous ne pouvons pas garantir que certaines prises de vue aériennes soient possibles à un endroit ou à un moment précis.
4. Un report pour des raisons indépendantes de notre volonté (météo, maladie, accident, fermeture, décision des autorités, perturbation des transports) ne constitue pas une violation du contrat.

6. Annulation et report par le Client

1. Le Client peut reporter gratuitement une fois une date de tournage confirmée jusqu'à 7 jours avant celle-ci.
2. Si le Client annule ou reporte plus tard, nous pouvons facturer : 50 % des honoraires des jours de tournage concernés si l'avis est donné entre 7 et 2 jours avant, et 100 % si l'avis est donné moins de 48 heures avant ou si le tournage ne peut avoir lieu pour des raisons imputables au Client (par exemple pas d'accès, lieu non prêt, autorisations manquantes).
3. Les frais déjà engagés (déplacements, réservations, prestations de tiers) sont toujours remboursés. Les acomptes ne sont pas remboursés une fois les travaux préparatoires commencés, mais sont imputés sur une nouvelle date réservée dans les 12 mois.

7. Livraison, corrections et réception

1. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf s'ils ont été expressément convenus comme dates fixes. Les retards dus à un retour ou à des documents tardifs du Client prolongent les délais en conséquence.
2. Sauf accord contraire, chaque livrable comprend deux tours de corrections. Les corrections doivent être demandées par écrit dans une liste consolidée. Les modifications du concept, du script ou des prises de vue après leur validation sont considérées comme un nouveau travail.
3. Les livrables sont réputés acceptés si le Client ne formule pas d'objections précises et justifiées par écrit dans les 10 jours suivant la livraison, ou dès qu'il les publie ou les utilise.
4. Les rushes, fichiers de projet et éléments non utilisés ne font pas partie des livrables et ne sont remis que sur accord écrit et contre paiement séparé. Nous archivons les données du projet pendant 6 mois après la livraison ; nous ne sommes pas tenus de les conserver plus longtemps.
5. Les choix créatifs dans le cadre du brief convenu (par exemple style, plans, montage, choix musical) relèvent de notre appréciation et ne constituent pas un défaut.

8. Droits d'utilisation

1. Tous les droits d'auteur et autres droits sur nos œuvres restent la propriété de NextGenStudio.
2. Après paiement intégral, le Client reçoit un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les livrables finaux à ses propres fins marketing, dans le monde entier et sans limitation de durée, sauf indication contraire dans l'offre. Toute utilisation est interdite avant le paiement intégral.
3. La revente, la sous-licence à des tiers ou la modification des livrables par des tiers nécessite notre accord écrit.
4. La musique, les images d'archives, les polices et autres contenus de tiers sont libres de droits ou sous licence et sont utilisés selon les conditions de licence du fournisseur concerné. Les plateformes (par exemple YouTube ou Instagram) peuvent néanmoins signaler automatiquement cette musique ; cela ne constitue pas un défaut. Si le Client fournit sa propre musique ou souhaite des titres commerciaux précis, la licence relève de sa responsabilité.
5. Nous pouvons présenter les livrables et les images des coulisses dans notre portfolio, sur notre site, sur les réseaux sociaux et lors de présentations, et citer le Client comme référence, sauf si le Client s'y oppose par écrit avant le tournage pour un motif valable (par exemple la confidentialité).

9. Services numériques : chatbots IA, newsletters, visites virtuelles, cartes NFC

1. Chatbots IA : les réponses sont générées automatiquement par des modèles de langage et peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous configurons le chatbot avec les informations fournies par le Client, sans garantir que chaque réponse soit correcte. Le Client est responsable de la vérification de la base de connaissances, des informations données à ses hôtes, de l'indication que le chatbot est un assistant IA et des informations de protection des données sur son site. Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions, réservations ou dommages fondés sur les réponses du chatbot.
2. Plateformes tierces : les chatbots, visites virtuelles, newsletters et services similaires fonctionnent sur des plateformes tierces (par exemple fournisseurs de modèles d'IA, d'hébergement, d'e-mail et de visites). Nous ne sommes pas responsables de leurs pannes, changements de prix, modifications de fonctionnalités ou de conditions, ni de leur abandon. Les coûts supplémentaires qui en résultent peuvent être répercutés après information préalable. Nous visons une haute disponibilité, sans garantir de durée de fonctionnement précise.
3. Newsletters : le Client est l'expéditeur et doit s'assurer que tous les destinataires ont valablement consenti, que chaque message contient une possibilité de désinscription claire et l'identité de l'expéditeur, et que ses listes d'envoi sont conformes au droit suisse et européen (en particulier l'art. 3, al. 1, let. o LCD). Le Client nous garantit contre toute prétention découlant de ses listes ou contenus.
4. Protection des données : lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte du Client (par exemple conversations, listes d'abonnés, demandes de réservation), le Client est le responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant sur la base d'un contrat de sous-traitance, qui fait partie du contrat.
5. Cartes d'avis NFC : nous fournissons les cartes et les relions à la page d'avis choisie par le Client. Les plateformes d'avis (par exemple Google) ont leurs propres règles ; le Client est responsable de leur respect, en particulier de ne pas offrir de contrepartie pour des avis. Nous ne sommes pas responsables des avis, de leur contenu ou de leur suppression par la plateforme.
6. Les prestations mensuelles courent pendant la durée minimale convenue et peuvent ensuite être résiliées par chaque partie moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois. Après la résiliation, nous désactivons le service ; les données du Client lui sont remises sur demande et supprimées après 30 jours.

10. Garantie

1. Nous fournissons nos prestations avec diligence et selon l'état de la technique. Nous ne garantissons aucun résultat commercial particulier, tel que réservations, portée, vues, classements ou chiffre d'affaires.
2. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans les 10 jours suivant la livraison. En cas de défaut justifié, nous avons d'abord le droit d'y remédier dans un délai raisonnable. Toute autre prétention en garantie est exclue dans la mesure permise par la loi.

11. Responsabilité

1. Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, toute autre responsabilité est exclue, en particulier pour la négligence légère, les dommages indirects et consécutifs, le manque à gagner, la perte de données, l'atteinte à la réputation et les prétentions de tiers.
2. Dans tous les cas, notre responsabilité totale par projet est limitée au montant des honoraires payés pour la prestation concernée (pour les prestations mensuelles : les montants payés au cours des 12 derniers mois).
3. Nous ne répondons pas des dommages causés par des auxiliaires, sous-traitants ou plateformes tierces, dans la mesure permise par la loi (art. 101, al. 2 CO).
4. Nous ne répondons pas de la perte ou de l'endommagement de données, d'images ou de fichiers au-delà de mesures de sauvegarde raisonnables ; il incombe au Client de conserver des copies des fichiers livrés.
5. Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité pour les dommages corporels ni à toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

12. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que la météo, les dangers naturels, les avalanches, les pandémies, les grèves, les décisions des autorités, les pannes d'électricité ou d'Internet, la fermeture de remontées mécaniques, de routes ou de l'espace aérien, la maladie ou les accidents. Dans de tels cas, nous convenons d'une nouvelle date avec le Client.

13. Confidentialité

Les deux parties traitent de manière confidentielle toutes les informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre du projet. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.

14. Dispositions finales

1. Les modifications et compléments du contrat doivent être faits par écrit ; un e-mail suffit.
2. Si une disposition des présentes CG est invalide, les autres dispositions restent valables. La disposition invalide est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son but économique.
3. Les présentes CG et tous les contrats conclus avec nous sont régis par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
4. Le for exclusif est à Zermatt, Suisse (tribunal compétent : tribunal de district de Viège), sous réserve des fors impératifs, notamment pour les consommateurs.

Seule la version anglaise des présentes CG fait foi. Cette traduction est fournie à titre informatif.